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Arrêté du 18 décembre 2015

fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France affectés en Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires de Météo-France en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires de Météo-France en Guyane, notamment à Matoury, reçoivent une indemnité équivalente à sept mois de salaire pour compenser les difficultés liées à leur affectation.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) modifié portant création d'une indemnité de sujétion géographique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires de Météo-France en Guyane reçoivent une indemnité de sujétion géographique équivalente à sept mois de leur salaire de base, spécifiquement pour ceux affectés à la commune de Matoury.

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France et servant en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

- commune de Matoury : sept mois de traitement indiciaire de base de l'agent.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3