Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2015 > > Art. 2, Art. 5 > >
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2 modifiés
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 décembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky