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Arrêté du 18 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle mission contre la criminalité financière

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la lutte contre la criminalité financière aux missions d'une sous-direction du ministère des Affaires étrangères, à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Modification de l'organisation de la direction générale du Trésor) portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 décembre 2015,

Arrêtent :

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Ajout de la lutte contre la criminalité financière aux sous-directions

Résumé. Le service des affaires multilatérales et du développement ajoute la lutte contre la criminalité financière à ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3