Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la lutte contre la criminalité financière aux sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des services de politiques macroéconomiques et européennesArrêté du 11 décembre 2015Art. 5 : Organisation des services des affaires multilatérales et du développement
→ Version 2 : Modification des attributions de la sous-direction de la politique commerciale
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. 2, Art. 5
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2 modifiés