Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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