Arrêté du 18 décembre 2015

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II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 47,11 €.
III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 188,41 €.
IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 869,27 €.
V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 1 737,56 €.
VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés à 9,33 €, 3,77 € et 1,33 €.
VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés à 3,70 € et 7,41 €.

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Fixation des tarifs des droits sur les alcools

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour divers types d'alcools et boissons.

II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 47,11 €.
III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 188,41 €.
IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 869,27 €.
V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 1 737,56 €.
VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés à 9,33 €, 3,77 € et 1,33 €.
VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés à 3,70 € et 7,41 €.

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