Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Suspension temporaire des règles de salaire pour certains ouvriers

Résumé. Un arrêté suspend temporairement les règles de salaire pour certains ouvriers à partir de janvier 2016.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance