Arrêté du 18 décembre 2015

Article 6

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Article 6

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 32,00 €
1/2 page 54,00 €
1 page 75,00 €
Page supplémentaire
1/4 page 16,50 €
1/2 page 33,00 €
1 page 54,00 €
Tableaux statistiques ou graphiques
84,00 €
Cartes
160,00 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 52,00 €

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 32,00 €
1/2 page 54,00 €
1 page 75,00 €
Page supplémentaire
1/4 page 16,50 €
1/2 page 33,00 €
1 page 54,00 €
Tableaux statistiques ou graphiques
84,00 €
Cartes
160,00 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 52,00 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance