Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Tarification des insertions hors forfait dans le BOAMP
Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication et à la dématérialisation associée.
Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'unités de publication nécessaires à la publication et à la dématérialisation associée.
La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 €.