Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2-3-1

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Article 2-3-1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis et la dématérialisation des procédures d'achat est fixé comme suit :

TYPE D'AVIS NOMBRE
d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € et service de dématérialisation 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers et service de dématérialisation 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers 3
Avis initial formulaire européen et service de dématérialisation 10
Avis de résultat de marché formulaire européen 5
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis et la dématérialisation des procédures d'achat est fixé comme suit :

TYPE D'AVIS NOMBRE
d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € et service de dématérialisation 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers et service de dématérialisation 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers 3
Avis initial formulaire européen et service de dématérialisation 10
Avis de résultat de marché formulaire européen 5
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance