Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2-3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016

La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et de la dématérialisation des procédures d'achat est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016