Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1-2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016

Le prix des abonnements des périodiques figurant dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté est indiqué frais de port compris.
Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 € pour frais d'envoi.
Les abonnements à ces périodiques débutent par l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour une période de douze mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016