ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :

- installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) ;
- pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions de certains articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).

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En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Adaptation locale des règles pour les installations industrielles

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour les installations industrielles en fonction des besoins locaux.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :

- installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) ;
- pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions de certains articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

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