En vigueur depuis le 7 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la capture et le marquage d'animaux protégés
Résumé. Un arrêté précise les règles pour capturer et relâcher des animaux sans les blesser, en limitant le nombre et en respectant leur cycle de vie.
La dérogation précise :
- les espèces ou groupes d'espèces pour lesquels est autorisée la capture suivie de relâcher immédiat sur place des spécimens ;
- le nombre et le sexe lorsque celui-ci est déterminable, de spécimens dont la capture et le marquage éventuel est autorisée pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations concernés ;
- les modes et moyens utilisés pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher ;
- une pression d'inventaire maximale exprimée en temps passé sur le terrain et en nombre de personnes autorisées à procéder simultanément aux opérations.