En vigueur depuis le 31 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les lingots
L'arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » transmise pour enregistrement est abrogé.