ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » transmise pour enregistrement est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les lingots

Résumé. Un ancien arrêté interdisant la mention « Nord » sur des lingots non conformes est annulé.

L'arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » transmise pour enregistrement est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance