JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » transmise pour enregistrement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » transmise pour enregistrement est abrogé.