Périmé29 novembre 2015
Créé le 31 décembre 2014 · Périmé le 29 novembre 2015
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2014 · Périmé le 29 novembre 2015
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 29 novembre 2015
En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au samedi 28 novembre 2015
Source : Légifrance