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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé29 novembre 2015

Créé le 31 décembre 2014 · Périmé le 29 novembre 2015

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le dimanche 29 novembre 2015

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au samedi 28 novembre 2015

Source : Légifrance