ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier de l'ANACT

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier de l'ANACT est annulé.

L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance