ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les départements retenus pour l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servants à l'exercice d'une activité salariée à domicile prévue à l'article 74 (Expérimentation de la révision des valeurs locatives) de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) susvisée sont : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Test de révision des valeurs locatives dans cinq départements

Résumé. Un test pour mettre à jour les prix des loyers dans cinq départements français commence en 2015.

Les départements retenus pour l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servants à l'exercice d'une activité salariée à domicile prévue à l'article 74 (Expérimentation de la révision des valeurs locatives) de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) susvisée sont : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne.

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