ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Application des redevances de route en aviation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'application des redevances de route dans l'aviation, à partir du 1er janvier 2015.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance