Arrêté du 18 décembre 2013

Article 3

Créé le 17 janvier 2014

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014