ANNEXE
INFORMATIONS À FOURNIR CONSTITUTIVES D'UNE DÉCLARATION DE CAPTURES

Les informations renseignées dans l'application avant la déclaration sont constitutives du profil du pêcheur.
1. Informations relatives à la période de pêche :

-bannée, mois et jour.

2. Informations relatives au pêcheur, renseignées à la création du compte :

• identifiant numérique du pêcheur créé automatiquement par l'outil de télédéclaration ;
• statut (professionnel ou amateur) ;
• nom/ prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

3. Informations relatives au droit de pêche, renseignées à la création du compte :

• numéro ou identifiant de l'autorisation (il s'agit de l'identifiant ou du numéro porté sur le document justificatif du droit de pêcher fourni par le service gestionnaire) ;
• type d'autorisation (licence anguilles jaunes, licence anguilles argentées, licences anguilles de moins de 12 centimètres, autres licences [à préciser], bail, cofermier, nombre de compagnons).

4. Informations relatives au secteur de pêche :

• lot ou secteur ;
• département ;
• cours d'eau ;
• service gestionnaire ;
• unité de gestion de l'anguille.

5. Informations relatives aux engins et filets (description des engins utilisés pendant la période objet de la déclaration) :

• type d'engin (araignée, tramail, carrelet, épervier, nasse, filet, ligne de fond, tamis, autres) ;
• nombre d'engins selon leur type ;
• maille (en millimètres) ou nombre d'hameçons/ ligne (à choisir selon le type d'engin) ;
• longueur (en mètres) ou nombre (à choisir selon le type d'engin).

6. Informations relatives aux captures :
Pour chaque jour du mois :

• date ;
• engin (nom, nombre, capture ciblée) ;
• nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles jaunes capturées ;
• nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles argentées capturées ;
• poids en kilogrammes d'anguilles de moins de 12 centimètres capturées.

Les jours de pêche sans aucune prise sont mentionnés.
Les abréviations des noms des unités de gestion de l'anguille (UGA) à utiliser sont les suivantes :

• Artois-Picardie : ARP ;
• Rhin-Meuse : RMS ;
• Seine-Normandie : SEN ;
• Bretagne : BRE ;
• Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise : LCV ;
• Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon : GDC ;
• Adour-cours d'eau côtiers : ADR ;
• Rhône-Méditerranée : RMD ;
• Corse : COR.