JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Arrêté du 20 novembre 2009

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée,

Vu la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2006 / 118 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2008 / 105 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 212-1 à R. 212-25 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 9 avril 2008 ;

Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008 ;

Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 avril 2009 ;

Vu la délibération n° 2009-12 du 16 octobre 2009 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu la délibération n° 2009-13 du 16 octobre 2009 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée,

Arrête :

Article 1

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée 2009 est approuvé.

Article 2

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Rhône-Méditerranée est arrêté.

Article 4

Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée sont consultables sur le site internet www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr du Comité de bassin Rhône-Méditerranée. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, 2-4, allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07 ainsi que dans les préfectures suivantes :

| DÉPARTEMENT ET RÉGION | ADRESSE | |-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Ain | 45, avenue d'Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex | | Alpes-de-Haute-Provence | 8, rue du Docteur-Romieu, BP 216, 04016 Digne Cedex | | Hautes-Alpes | 32, rue Saint-Arey, BP 100, 05011 Gap Cedex | | Alpes-Maritimes |centre administratif départemental, route de Grenoble, 06286 Nice Cedex 03| | Ardèche | 4, rue Pierre-Filiat, BP 721, 07007 Privas Cedex | | Ariège | 2, rue de la Préfecture, BP 87, 09007 Foix Cedex | | Aude | 52, rue Jean-Bringer, 11012 Carcassonne Cedex | | Aveyron | 7, place Charles-de-Gaulle, 12000 Rodez | |Bouches-du-Rhône et région Provence-Alpes-Côte d'Azur| 1, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 | | Côte-d'Or et région Bourgogne | 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex | | Doubs et région Franche-Comté | 8 bis, rue Charles-Nodier, 25035 Besançon Cedex | | Drôme | 3, boulevard Vauban, BP 1040, 26030 Valence Cedex 09 | | Gard | 10, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex | | Hérault et région Languedoc-Roussillon | 34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 02 | | Isère | 2, place de Verdun, BP 1046, 38021 Grenoble Cedex | | Jura | 55, rue Saint-Désiré, BP 648, 39021 Lons-le-Saunier Cedex | | Loire | 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 01 | | Lozère | rue de la Rovère, 48005 Mende cedex | | Haute-Marne | 89, rue Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont Cedex | | Pyrénées-Orientales | 24, quai Sadi-Carnot, 66951 Perpignan Cedex | | Haut-Rhin | 7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex | | Rhône et région Rhône-Alpes | 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03 | | Haute-Saône | 1, rue de la Préfecture, BP 429, 70013 Vesoul Cedex | | Saône-et-Loire | 196, rue de Strasbourg, 71021 Mâcon Cedex 09 | | Savoie | château des ducs de Savoie, BP 1801, 73018 Chambéry Cedex | | Haute-Savoie | avenue d'Albigny, BP 2332, 74034 Annecy Cedex | | Territoire de Belfort | place de la République, 90020 Belfort Cedex | | Var | boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, BP 1209, 83070 Toulon Cedex | | Vaucluse | 4, rue Viala, 84905 Avignon Cedex 09 | | Vosges | place Foch, 88000 Epinal Cedex | | Région Alsace | 5, place de la République, 67000 Strasbourg | | Région Champagne-Ardenne | 1, rue de Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex | | Région Lorraine | place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 | | Région Midi-Pyrénées | place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex |

Article 5

L'arrêté du 20 décembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Rhône-Méditerranée.

Article 7

Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 20 novembre 2009.

J. Gérault