Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe III

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Modification des emplois et de la NBI des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire modifiés dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

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