Arrêté du 18 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur les installations d'incinération

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les installations d'incinération de déchets.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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