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Arrêté du 18 décembre 2012

portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour les éducateurs sportifs en parachutisme

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les éducateurs sportifs en parachutisme est annulé, sauf pour une règle sur l'autorisation annuelle.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Abrogation de l'arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. L'arrêté du 24 août 2004 sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme est abrogé à partir du 31 décembre, sauf pour les règles spécifiques sur l'autorisation annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2