Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la date d'abrogation et ajout d'une exception
- Arrêté du 11 juillet 2011Art. 10
1 version
1 modifié