Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert du plan de formation pour les grandes entreprises
Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé MEDIAFOR, 19-21, rue Poissonnière, 75002 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFDAS, 66-72, rue Stendhal, 75020 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 487 450,85 € au 31 décembre 2011.