Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé MEDIAFOR, 19-21, rue Poissonnière, 75002 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFDAS, 66-72, rue Stendhal, 75020 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 4 911 648,14 € au 31 décembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'activités de formation entre MEDIAFOR et AFDAS

Résumé. Un transfert d'activités de formation entre deux organismes a eu lieu en janvier 2012, impliquant un montant de près de 5 millions d'euros.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé MEDIAFOR, 19-21, rue Poissonnière, 75002 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFDAS, 66-72, rue Stendhal, 75020 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 4 911 648,14 € au 31 décembre 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance