Arrêté du 18 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté par le consul général

Résumé. Le consul général de France à Jérusalem doit appliquer cet arrêté une fois qu'un responsable financier est en place.

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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