Arrêté du 18 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur de l'antenne est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 14 000 euros.

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Limites de l'encaisse et du compte bancaire pour un régisseur d'antenne

Résumé. Un régisseur d'antenne ne peut pas avoir plus de 10 000 euros en espèces et 14 000 euros sur son compte bancaire.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur de l'antenne est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 14 000 euros.

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