Arrêté du 18 décembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 euros.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3