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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes pour l'Institut français du Proche-Orient
Résumé. Un système de gestion des recettes est créé pour l'Institut français du Proche-Orient à Jérusalem.
Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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