Arrêté du 18 décembre 2012

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion des recettes

Résumé. Un système pour gérer les recettes de l'Institut français du Proche-Orient à Jérusalem est mis en place.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une régie de recettes pour l'Institut français du Proche-Orient

Résumé. Un système de gestion des recettes est créé pour l'Institut français du Proche-Orient à Jérusalem.

Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1