Arrêté du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie de recettes pour l'Institut français du Proche-Orient

Résumé. Un système de gestion des recettes est créé pour l'Institut français du Proche-Orient à Jérusalem.

Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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