Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2009, les transferts de portefeuille, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec leurs droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'IREX Prévoyance au profit de l'institution de Prévoyance IONIS Prévoyance.