Arrêté du 18 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2009 confie aux directeurs du budget et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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