Arrêté du 18 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur des services de transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Rôle du directeur des services de transports

Résumé. Le directeur des services de transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance