Arrêté du 18 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Référentiels du diplôme de cyclisme

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme de cyclisme sont détaillés en annexe.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au vendredi 6 septembre 2024

Source : Légifrance