Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A compter du 1er octobre 2008, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à 7 577,17 € par année scolaire et à 118,38 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente, au plus.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Plafond de rémunération des enseignants vacataires

Résumé. Les enseignants vacataires ne peuvent pas gagner plus de 7 577,17 € par an ou 118,38 € par séance d'une heure à une heure trente.

A compter du 1er octobre 2008, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à 7 577,17 € par année scolaire et à 118,38 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente, au plus.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance