En vigueur depuis le 31 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution d'un arrêté sur la rémunération des enseignants
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication et l'application des nouvelles règles de rémunération des enseignants contractuels.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.