Arrêté du 18 décembre 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif en karaté et taekwondo est annulé à partir de 2012.

L'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance