Arrêté du 18 décembre 2008

Article 9

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Article 9

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball », est abrogée à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Modification des conditions du brevet d'éducateur sportif en basket-ball

Résumé. Un arrêté abroge les conditions d'obtention du brevet d'éducateur sportif en basket-ball à partir de 2012.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball », est abrogée à compter du 1er janvier 2012.

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Source : Légifrance