JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France est abrogé.