Arrêté du 18 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance