Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 9
Créé le 12 janvier 2008
Les dispenses et équivalences sont définies à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2010art. 9
En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au lundi 31 décembre 2012
Les dispenses et équivalences sont définies à l'annexe V du présent arrêté.