Arrêté du 18 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance