Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 9
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.