JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 5

Article 5

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.


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Version 1

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.