Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'une ouverture exceptionnelle de pêche
Résumé. Les autorités peuvent autoriser une ouverture exceptionnelle de pêche d'au plus quinze jours par an pour gérer les ressources.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2003Art. 2 → Version 2
Arrêté du 12 mai 2003Art. 2