Arrêté du 18 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2003

Art. 2

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Autorisation d'une ouverture exceptionnelle de pêche

Résumé. Les autorités peuvent autoriser une ouverture exceptionnelle de pêche d'au plus quinze jours par an pour gérer les ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2003Art. 2 → Version 2
Arrêté du 12 mai 2003
Art. 2

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