Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans le B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, dans la rubrique 3° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique, dans la rubrique « Société ASKLESANTE (ASKLE) » est ajouté le code 1221536 comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1221536

Escarres matelas mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA VCL 74HEP.

Matelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique équipé d'un drap housse PROMUST référence PU.

La prise en charge est assurée pour la référence VCL 74HEP.

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2009.