Arrêté du 18 décembre 2007

Article 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans le B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, dans la rubrique 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » :
1. Dans la rubrique « Société ASKLE », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
1206548 Escarres surmatelas mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA DERMALON FR.
Surmatelas en mousse viscoélastique référence VSA6/ST équipé d'un drap housse DERMALON FR.
La prise en charge est assurée pour la référence VSA6/ST.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2009.
1250259 Escarres surmatelas mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA PROMUST.
Surmatelas en mousse viscoélastique référence VSA7/ST équipé d'un drap housse PROMUST PU.
La prise en charge est assurée pour la référence VSA7/ST.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2009.
2. Dans la rubrique 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique « Société ASKLE », le code 1221536 est supprimé.

Historique des versions

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans le B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, dans la rubrique 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » :

1. Dans la rubrique « Société ASKLE », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1206548

Escarres surmatelas mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA DERMALON FR.

Surmatelas en mousse viscoélastique référence VSA6/ST équipé d'un drap housse DERMALON FR.

La prise en charge est assurée pour la référence VSA6/ST.

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2009.

1250259

Escarres surmatelas mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA PROMUST.

Surmatelas en mousse viscoélastique référence VSA7/ST équipé d'un drap housse PROMUST PU.

La prise en charge est assurée pour la référence VSA7/ST.

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2009.

2. Dans la rubrique 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique « Société ASKLE », le code 1221536 est supprimé.