A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, ajouter les alinéas suivants :

« h) Droit d'utilisation de dispositifs d'aide à la visite de lieux culturels ou de lieux de mémoires ;

i) Remboursement des charges liées à l'occupation par un militaire d'un logement concédé par nécessité absolue de service ;

j) Ventes de denrées et de repas ;

k) Récupération de TVA ;

l) Taxe d'apprentissage. »