Arrêté du 18 décembre 2007

Article 10

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La gestion comptable et financière de la commune mentionnée à l'article 9 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Herbignac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).

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