L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
Ingeris conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).
Arrêté du 18 décembre 2006
Article 1
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Article 1
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
Ingeris conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).
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