Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
- Réaliser la mise en service des engins et matériels agricoles.
- Organiser et assurer la maintenance préventive des engins et matériels agricoles.
- Assurer la remise en état des organes et des composants des engins et matériels agricoles.
- Etablir le diagnostic et procéder à la mise au point des engins et matériels agricoles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agrée. »
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