Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de mécanicien(ne) automobile est composé des quatre unités constitutives suivantes :
- Effectuer les interventions d'entretien et de montage d'accessoires en service rapide automobile.
- Contrôler et échanger les pièces d'usure d'un véhicule automobile.
- Contrôler et remplacer les composants du groupe motopropulseur et des organes automobiles.
- Réparer les équipements des véhicules automobiles.
Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel modifié selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles suivants :
- effectuer les interventions d'entretien et de montage d'accessoires en service rapide automobile ;
- contrôler et échanger les pièces d'usure d'un véhicule automobile,
sont réputés être détenteurs de ces mêmes certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électricien(ne) automobile. »
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